Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL OLÁ, dont le siège social est situé Place du 14 juillet, fond de cour, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 990 801 805, numéro de TVA intracommunautaire FR89 990 801 805 (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client"). Contact : contact@ola-petshop.fr
Article 2 — Produits et services Le Vendeur propose à la vente :
- Des produits physiques : alimentation et accessoires pour chiens, chats et chevaux.
- Des services : pet-sitting et livraison à domicile dans un rayon de 10 km autour de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La SARL OLÁ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande confirmée donne lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation récapitulant les produits ou services commandés, le prix total et les informations de livraison.
Article 5 — Paiement Le paiement est exigible au moment de la commande. Le Vendeur accepte les moyens de paiement disponibles sur le site. Toute commande reste la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 6 — Livraison Les produits sont livrés dans un rayon de 10 km autour de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les frais de livraison sont offerts à partir de 80 € d'achat. En dessous de ce seuil, les frais s'élèvent à 2,50 €. La SARL OLÁ est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce droit ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables ni aux services déjà exécutés avec l'accord du Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l'adresse contact@ola-petshop.fr avant l'expiration du délai.
Article 8 — Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité La SARL OLÁ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services, ni des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (force majeure).
Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de son traitement et de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@ola-petshop.fr
Article 12 — Médiation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la SARL OLÁ adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8 www.mediateurfevad.fr
Après démarches préalables écrites auprès de la SARL OLÁ, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SARL OLÁ seront saisis.